deSanofi Pasteur (mercredi 6 avril 2010) M. François Autain, président - Nous poursuivons nos auditions en accueillant les représentants du laboratoire Sanofi Pasteur, MM. Jacques Berger, directeur général délégué, et François Verdier, directeur des affaires réglementaires. Conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 Sitede Val-de-Reuil (27) Descriptif de la mission : Au sein du service Assurance Qualité Systèmes de Sanofi Pasteur et en lien avec votre tuteur, vous participerez à l’amélioration continue du service Assurance Qualité Fournisseurs et à sa représentation au sein de l’équipe Projet. Dans ce cadre, vos missions consisteront à : Participer au Comité Qualité Sanofi Solvay; St-Gobain; RTE; Total; Dossiers d. Fiches pratiques; Comités d'entreprise Européens; Liens utiles; Nous contacter. .00; fce@fce.cfdt.fr; Adhérer en ligne. Twitter Google Plus; ACCUEIL > Accueil > Congrès Fédéral. TELETRAVAIL . APLD. Covid19. Partenaires. Nos partenaires. Les partenaires de la fédération. Mentions legales. Recherche Dansce contexte, Sanofi Pasteur recherche : UN ALTERNANT – GESTION DE PROJET OPTIMISATION DES FLUX (H/F) Site de Val-de-Reuil (27) Descriptif de la mission : Au sein du Laboratoire de Contrôle Qualité de Sanofi Pasteur et en lien avec votre tuteur, vous participerez à l'avancement du projet jusqu'à sa présentation au Comité Projet. Lecentre antirabique Pasteur, associé à l’Institut Impérial de Médecine expérimentale devient en 1923, à l’occasion du centenaire de la naissance de Louis Pasteur, l’Institut Pasteur de Saint-Pétersbourg. Il sera intégré au LeComité consultatif national de l'immunisation (CCNI) du Canada iii recommande le vaccin antigrippal haute dose de Sanofi Pasteur, de . Turn on job alerts Turn on job alerts On Off Agent de Production h/f, Val De Reuil Agent de Production h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 month ago Cariste h/f, Val De Reuil Cariste h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 month ago Technicien de Production Pharmaceutique h/f, Val De Reuil Technicien de Production Pharmaceutique h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 3 days ago Technicien de Maintenance h/f, Val De Reuil Technicien de Maintenance h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 month ago Préparateur de Commandes h/f, Val De Reuil Préparateur de Commandes h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 2 weeks ago Ingénieur Industriel h/f, Val De Reuil Ingénieur Industriel h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 3 days ago VACCINES Responsable Validation des Procédés H/F VACCINES Responsable Validation des Procédés H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 2 weeks ago Ingénieur Logistique h/f, Val De Reuil Ingénieur Logistique h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 week ago VACCINES – Coordinateur Qualité Pharmacien de Nuit H/F VACCINES – Coordinateur Qualité Pharmacien de Nuit H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 2 weeks ago CDD - Opérateurtrice de Production H/F CDD - Opérateurtrice de Production H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 week ago VACCINES - Responsable Pôle Validation H/F VACCINES - Responsable Pôle Validation H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 week ago VACCINES Responsable Support & Compliance H/F VACCINES Responsable Support & Compliance H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 2 weeks ago VACCINES - Coordinateur Qualité H/F VACCINES - Coordinateur Qualité H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 3 days ago Technicien contrôle qualité H/F Technicien contrôle qualité H/F Manpower France Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 2 weeks ago Technicien de Contrôle Qualité h/f, Val De Reuil Technicien de Contrôle Qualité h/f, Val De Reuil Adecco Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 3 days ago VACCINES - Coordinateur Qualité H/F VACCINES - Coordinateur Qualité H/F Sanofi Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 week ago Technicien laboratoire H/F Technicien laboratoire H/F Manpower France Val-de-Reuil, Normandy, France Be an early applicant 1 week ago You've viewed all jobs for this search Environnement agréable et salaire avantageux Avis à la uneL'avis le plus utile, sélectionné par IndeedEnvironnement de travail agréable et salaire avantageux mais une culture de l’entreprise très concurrentiel voir néfaste Avez-vous trouvé cet avis utile ?Travail très intéressant et donc agréableJ'ai aimer travailler dans cette entreprise car il y fabrique des vaccins qui sauve des gens dans le monde entier et contribuer à cela m'a apporter une satisfaction personnelle positifsRepas gratuitsPoints négatifsPas assez de place de parkingAvez-vous trouvé cet avis utile ?Informations sur SanofiSur la base de 59 réponses à l'enquêtePoints fortsFlexibilité au niveau des horaires et du lieuCapacité à atteindre des objectifs personnelsSentiment d'appréciation personnelleagréablele poste que j'ai occupé était agréable, en autonomie. L'entreprise facilite la communication a tout niveau. le seul problème, c'est que pour y être en CDI, c'est très trouvé cet avis utile ?une journée de travail typiqueLes journées se passe entièrement en équipe de la prise de poste en passant par les pause . Elles peuvent être relativement différentes en fonction des machines et des cadences .Points positifsRepas gratuit, temps de pausesAvez-vous trouvé cet avis utile ?Entreprise enrichissanteC'est une entreprise très enrichissante vu le nombre de chose que l'on peut faire et surtout j'apprécie beaucoup le milieu pharmaceutiquePoints positifsPaie, travail, cantine gratuitePoints négatifsGrand flouAvez-vous trouvé cet avis utile ?Notez une entreprise où vous avez travaillé récemmentPartagez votre expérience pour aider d'autres bonne entreprise> magasinier / cariste au magasin central B34 > préparateur de commandes, rangement et gestions du stock > BPF pharmaceutique, utilisation et saisie sur logiciel SAP > chariots type 5 grande hauteur tri directionnels a poste de conduite élevable gerbage a 12 mètres. Pour rangement et prépa dans magasin palettier grande hauteur > rangement et prépa sur système Kardex > picking , livraison et préparation sur chariots type 1 et 3 > utilisation retourneur , descenseur , filmeuse pour palettesAvez-vous trouvé cet avis utile ?Environnement de travail agréableÉquipement de protection individuelle à notre disposition et fiablePoints positifsBeaucoup de primesPoints négatifsTravail saisonnierAvez-vous trouvé cet avis utile ?travail agréableVérification des articles Approvisionnement et conduite de ligne automatisée Réglage et maintenance de premier niveau Renseigner les documents de traçabilité dossier de lot Contrôle de qualité en début et en cours de production IPC Vide de ligne Recyclage Maîtrise du logiciel SAP - Gestion de stock Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication et des règles d'hygiène et de sécuritéAvez-vous trouvé cet avis utile ?tres bienune très bonne expérience qui ma fait évoluer et gagner de l'expérience dans le monde du pharmaceutique .Points positifstrès bon salaireAvez-vous trouvé cet avis utile ?Stagiaire chez sanofiLe cadre est très agréable mais en tant que stagiaire qui cherche à apprendre des choses je n'ai fait que de l'archivage pendant 1 mois. Au final , je n'ai rien appris et j'ai perdu du temps pour chercher une positifscafé gratuitPoints négatifsmanque de diversité des tâches à effectuerAvez-vous trouvé cet avis utile ?Groupe solideEntreprise appartenant à un gros groupe ayant beaucoup de fond et du coups investie dans plein de projetsPoints positifsCantine, 13ème mois, primes, CEPoints négatifsMentalité des employésAvez-vous trouvé cet avis utile ?Ambiente de trabajo inclusivoAl ser un medio de ciudadanos franceses, eran my abiertos conmigo y me invitaban a hacer distintas actividades. Ambiente relajado y bastante amigable Instalaciones en excelente estado con té y café positifsBuen sueldo y prestacionesPoints négatifsDistancia y que se encuentra en otro paísAvez-vous trouvé cet avis utile ?Pression salarialeUne pression constante de la part des supérieurs n’hésite pas à menacer constamment de licenciementPoints positifsSalaires et avantagesPoints négatifsPression importante avec de nombreux licenciement masqués!Avez-vous trouvé cet avis utile ?environnement agréableje suis rentre chez Sanofi comme opérateur de production ou j ai passé 3 mois une très belle experience .sa reste une très belle usine de la région esperiencePoints positifsrepas gratuitPoints négatifsparking trot petitAvez-vous trouvé cet avis utile ?environnement agréableentreprise ayant évoluée trop rapidement, n'a pas su mettre en place l'accompagnement managérial adéquatPoints positifsmontant des primes interessement et participationPoints négatifsmanagement compliquéAvez-vous trouvé cet avis utile ?environnement proprecontrole de la machines de production plus controle de sortie des produits finis assurer l'alimentation de la machine etre attentif au defaut pour pouvoir intrvenir rapidement remplir documents de production qualités travailler en equipes et partager ces connaissances ports de certains produits tres fragiles fioles de medicaments en verreAvez-vous trouvé cet avis utile ?Assistant ressources humainesJ'ai eu l'occasion de remplacer la gestionnaire intérim du site de val de Reuil. Ce poste demandé de la disponibilité, de l'organisation et de la confidentialité. Il est vrai que ce poste était stressant mais c'est ce qui m'a permis de gérer ce poste. J'ai apprécier être en contact avec les assistantes et les chef d'équipes des différentes plates formes. Les priorités de tous les jours étaient qu'en fin de journée les demandes d’intérimaires soient validées et qu'une confirmation de présence de l'intérimaire pour le lendemain soit envoyé au chef d' trouvé cet avis utile ?évolution chez Sanofi PasteurMes 2 années d'expérience chez Sanofi Pasteur mon permis d'acquérir une grande capacité d'adaptation, de rigueur et de trouvé cet avis utile ?Précédent12345Suivant Val-de-Reuil 1er producteur mondial de vaccins contre la grippe Créé en 1973, le site de Val-de-Reuil Eure concentre toutes les étapes de production d’un vaccin fabrication d’antigènes, formulation, remplissage des seringues ou flacons et conditionnement, puis distribution. Le site est le 1er producteur mondial de vaccins contre la grippe saisonnière et pandémique. Chaque année, 60% de la production mondiale de vaccins grippe de Sanofi y est réalisée. Le site de Val-de-Reuil est également le centre mondial de distribution des vaccins de Sanofi, exportant chaque année 600 millions de doses de vaccins. Se protéger contre la grippe Maladie très contagieuse, la grippe est souvent considérée comme une maladie bénigne. Pourtant, elle est pourtant responsable de 10 000 décès par an, en moyenne. Outre le vaccin grippe, le site assure la production du vaccin contre la fièvre jaune, pour les habitants de pays endémiques et les voyageurs. Il est aussi la principale unité de production du vaccin contre la rage de Sanofi, distribué dans plus de 100 pays. Le site assure également la formulation, la répartition et le conditionnement de vaccins contre de nombreuses maladies telles que la poliomyélite, la coqueluche, la méningite, le tétanos, la diphtérie, les hépatites et la dengue. Le site de Val-de-Reuil, qui rassemble plus de 2 400 collaborateurs sur une superficie de 30 hectares, est en constante évolution plus de 700 M€ ont été investis sur le site depuis 2006. Voie de l’institut, BP 101, 27 101 Val-de-Reuil Cedex – Téléphone 02 32 09 67 00 Nos collaborateurs parlent de leur métier Technicien automaticien un référent opérationnel essentiel C’est sur notre site de Val-de-Reuil que Yohann exerce son métier. Il nous explique en quoi consiste la maintenance et illustre le rôle crucial de son métier dans le bon fonctionnement de notre site. Découvrez un métier aux multiples compétences ! A lire aussi ! Croissy-Beaubourg 30 ans d’export sans détour Croissy-Beaubourg est en France le seul site de distribution de Sanofi dédié à l’export de produits pharmaceutiques. En 30 ans, il a su s’imposer comme le fleuron export du groupe. Retour sur ses expertises avec son directeur, Simon Ducro. Sanofi au cœur de l’écosystème digital de la Nouvelle-Aquitaine Découvrez notre site de Saint-Loubès et notre Campus à Bordeaux au cœur de la Cité Numérique le défi réussi de l’innovation conjointe Ambarès 50 ans de prouesses À l’origine de médicaments majeurs exportés dans le monde entier pour soigner les maladies cardiovasculaires et l’épilepsie, le site de production d’Ambarès fête ses 50 ans. A Sisteron, Sanofi construit la chimie pharmaceutique de demain Le site de chimie pharmaceutique de Sisteron se prépare à assurer les lancements de molécules de nouvelle génération avec sa future Unité de Lancement de Petits Volumes ULPV. Explications. Questions et réponses sur les salaires chez SanofiLe salaire annuel moyen chez Sanofi se situe entre 33 249 € pour un Technicien de maintenance et 100 120 € pour un Director. Les employés chez Sanofi donnent une note de 3,8 /5 à l'ensemble des rémunérations et avantages sociaux. Le salaire le plus élevé chez Sanofi est de 100 120 € par an pour un salaire le plus bas chez Sanofi est de 33 249 € par an pour un Technicien de maintenance. Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et la diffusion de tracts syndicaux au sein de la société Sanofi Pasteur Application de l'accordDébut 01/09/2019 Fin 01/01/2999 7 accords de la société SANOFI PASTEUR Le 17/07/2019Droit syndical, IRP, expression des salariésCFE-CGCCFDTCGTCFTCACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET LA DIFFUSION DE TRACTS SYNDICAUX AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR Entre les parties soussignées La Société Sanofi Pasteur au capital de 317 299 246 €, dont le siège social est situé 14 Espace Henry Vallée, 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 349 505 370D’une part,Et Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, à savoir – D’autre part,Il a été négocié ce qui suit SOMMAIREPREAMBULELes parties signataires reconnaissent l’importance des technologies de l’information et de la communication dans la diffusion de l’information syndicale. Ainsi, conformément aux termes de l'article L. 2142-6 du Code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ont conclu le présent accord en vue d'autoriser la diffusion de tracts syndicaux par le biais de la messagerie électronique. Cet accord en fixe les modalités de manière à garantir le respect des dispositions légales relatives à la vie privée, des règles de sécurité des systèmes d’information du Groupe et de confidentialité, ainsi que le bon fonctionnement de l’entreprise et de son réseau informatique. Cet accord détermine les conditions exclusives d’utilisation de la messagerie électronique professionnelle, par les organisations syndicales, concernant l’envoi de tracts syndicaux à destination des salaries des établissements de Sanofi des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc2612147 \h 2ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAGEREF _Toc2612148 \h Mise à disposition de la messagerie électronique PAGEREF _Toc2612149 \h Liste de diffusion des collaborateurs concernés par l’envoi de messages syndicaux collectifs PAGEREF _Toc2612150 \h 4ARTICLE 2 - COMMUNICATION CONCOMITANTE A LA DIRECTION PAGEREF _Toc2612151 \h 4ARTICLE 3 - BON FONCTIONNEMENT DU RESEAU INFORMATIQUE PAGEREF _Toc2612152 \h 4ARTICLE 4 – LIMITATION DE DIFFUSION PAGEREF _Toc2612155 \h 5ARTICLE 5 – CONTENU DE LA DIFFUSION6ARTICLE 6 - LIBERTE DE CHOIX DES SALARIES PAGEREF _Toc2612157 \h 6ARTICLE 7 – TRAITEMENTS DES DYSFONCTIONNEMENTS PAGEREF _Toc2612158 \h 7ARTICLE 8 - CHAMP D’APPLICATION7ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR ET Durée de l’accord, date d’effet et de publicité PAGEREF _Toc2612161 \h Conditions suspensives et résolutoires PAGEREF _Toc2612162 \h Révision de l’ Adhésion à l’ Dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc2612169 \h 8ARTICLE 10 – Dépôt Information des salaries et des représentants du personnel9ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUEMise à disposition de la messagerie électronique Il est mis à disposition de chaque section syndicale d’établissement une adresse e-mail à préfixe syndical lui permettant d’émettre et de recevoir des messages en toute confidentialité. L’un des délégués syndicaux d’établissement ou le représentant de section syndicale en est l’administrateur. Seule cette adresse électronique syndicale pourra être utilisée pour l’envoi de messages collectifs à contenu syndical aux salariés, dans les conditions prévues par le présent accord. En aucun cas les délégués syndicaux ne peuvent adresser des communications syndicales collectives de leur messagerie professionnelle délégués syndicaux ou représentants de section syndicale des organisations syndicales disposeront également de la possibilité d’utiliser cette adresse électronique au préfixe syndical en sus de leur adresse e-mail professionnelle, afin de communiquer à titre individuel avec tout salarié de l’établissement. Cette adresse électronique syndicale peut également permettre à un salarié d’interroger les organisations syndicales de leur choix et aux organisations syndicales de répondre à sa sollicitation de façon Liste de diffusion des collaborateurs concernés par l’envoi de messages syndicaux collectifs Une liste de diffusion électronique, régulièrement mise à jour, est mise à disposition des organisations syndicales de chacun des établissements. Cette liste est composée du personnel de chacun des établissements en contrat sanofi 2 - COMMUNICATION CONCOMITANTE A LA DIRECTIONLes organisations syndicales s'engagent à communiquer à la direction, concomitamment à leur diffusion, les tracts qu'elles vont diffuser par le biais de la messagerie 3 - BON FONCTIONNEMENT DU RESEAU INFORMATIQUELa diffusion des tracts syndicaux ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du réseau informatique. Les dispositions de la charte d’utilisation des systèmes d’information en vigueur au sein du groupe et disponible sous intranet devront être respectées. Les tracts ne pourront être adressés sur la messagerie électronique qu’entre 7 heures et 20 heures du lundi au vendredi heure française.Le contenu du mail sera constitué d’une seule pièce jointe, le tract syndical, qui sera d’une taille maximum de 1Mo et d’une phrase invitant le lecteur à ouvrir ladite pièce jointe. Il pourra également contenir un lien vers le site ou les sites intranet du syndicat hébergés par le groupe Sanofi. En revanche, il ne doit pas renvoyer à des liens Internet extérieurs ni permettre le téléchargement de fichiers, en particulier sous formats audio et vidéo. En particulier, ne sont pas autorisés les messages comportant des liens actifs vers des sites externes quelle qu’en soit la nature YouTube, sites syndicaux, Survey Monkey, Tweeter etc…. Les tracts ne pourront donner lieu à aucune diffusion en chaîne. Devront systématiquement y figurer les mentions suivantes Ce courriel est un tract syndical qui ne doit pas faire l'objet d'une réponse ou d'un transfert. Merci de ne pas répondre à ce vous rappelons que les organisations syndicales ne maitrisent pas les listes de destinataires. Il nous est impossible de retirer des noms de ces listes, si vous ne souhaitez pas prendre connaissance de nos informations, il vous suffit de ne pas ouvrir le message et/ou la pièce jointe. La Direction de Sanofi Pasteur n’est pas responsable du contenu ». ARTICLE 4 – LIMITATION DE DIFFUSIONLe nombre annuel limite de diffusion des tracts sera de 15 par section syndicale d’établissement. Concernant l’année 2019, ce nombre est limité à 6 tracts par organisations syndicales d’ limitation ne concerne pas les diffusions de tracts relatifs aux élections professionnelles durant les périodes préélectorales, l’envoi des messages collectifs à caractère syndical sera suspendu et régi par le Protocole d’accord préélectoral de l’élection professionnelle concernée, qui en fixera précisément les modalités. Les Tracts intersyndicaux sont limités à 6 par an, en sus des tracts annuels de chaque section syndicale d’établissement. Les organisations syndicales concernées détermineront la boite d’envoi de ces tracts. Le tract intersyndical est un tract cosigné au moins par la majorité des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement. ARTICLE 5 – CONTENU DE LA DIFFUSIONLe contenu est libre, à condition tout de même de respecter l'objet du syndicat, de se rapporter à la société Sanofi Pasteur et/ou au Groupe, et de ne pas contenir d’informations présentées comme confidentielles par la Direction. Le contenu doit également respecter les dispositions légales relatives à la presse et les dispositions du Code Pénal, et en particulier celles relatives à l’interdiction des propos diffamatoires ou injurieux et à l’atteinte à la vie privée, et notamment au droit à l’ est rappelé que les attaques nominatives ou personnelles sont proscrites. Les tracts ne peuvent contenir des propos dirigés contre la personne, ou celles visant à porter atteinte à la réputation d’une est enfin rappelé que l’obligation de confidentialité et de secret professionnel résultant de l’article du Code du travail doit être délégués syndicaux ou représentants de section syndicale sont responsables du contenu des communications syndicales. Leur qualité et nom sont ainsi rappelés dans chaque message message d’accompagnement indique que la Direction Sanofi Pasteur n’est pas responsable du contenu, par la mention citée dans l’article 3 du présent 6 - LIBERTE DE CHOIX DES SALARIESLes salariés doivent avoir le choix de prendre connaissance ou non des communications syndicales. L’objet du mail devra ainsi respecter une forme standard Message de la part de [nom du syndicat, par exemple la CFE-CGC / la CFTC] Sanofi Pasteur ». Cette liberté sera rappelée dans chaque message électronique syndical collectif par la mention citée dans l’article 3 du présent 7 – TRAITEMENTS DES DYSFONCTIONNEMENTSEn cas de difficulté dans l’application du présent accord, la direction des relations sociales s’efforcera de trouver un accord amiable avec lorganisation syndicale en la gravité des situations constatées, le non-respect de l’accord ou des textes en vigueur pourra en tout état de cause entrainer l’interdiction temporaire d’utiliser la messagerie. En cas de récidive ou de faits particulièrement graves, la messagerie pourra être rendue inaccessible à l’organisation syndicale concernée. L’organisation syndicale en sera informée par un écrit qui en précisera les 8 - CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique aux établissements Français de Sanofi Pasteur Etablissement de Val de ReuilParc Industriel d’Incarville 27101 VAL DE REUILEtablissement de Marcy l’Etoile 1541, avenue Marcel Mérieux 69280 MARCY L’ETOILELe Comité social et économique de cet établissement représentant également les salariés de Sanofi Pasteur travaillant sur les sites d’Alba et de Neuville-sur-Saône hors filiale SPNVL. Etablissement de Lyon CarteretSiège mondial, 14 Espace Henry Vallée, 69367 LYON. ARTICLE 9 – ENTREE EN VIGUEUR ET Durée de l’accord, date d’effet et de publicitéLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 01 septembre application de l’article du Code du travail, il est expressément convenu que les stipulations du présent accord se substituent à l’accord d’établissement relatif à la diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie électronique Sanofi Pasteur Lyon Carteret, en date du 25 mars 2019, dans son intégralité, ses dispositions ayant le même objet. L’accord d’établissement relatif à la diffusion de tracts syndicaux sur la messagerie électronique Sanofi Pasteur Lyon cesse définitivement de produire tout effet. Conditions suspensives et résolutoiresConformément à l’article du Code du travail, la validité du présent accord est subordonné à sa signature par, d’une part, la Direction et, d’autre part une ou plusieurs Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau France ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives. Révision de l’accordLe présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et du Code du Adhésion à l’accordConformément à l’article du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative, qui n’est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement. L'adhésion est notifiée aux signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et intéresse donc l’accord dans son entier. Dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du 10 – NotificationEn application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel. Dépôt légalL’accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente. Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Information des salariés et des représentants du personnelLa société fournira un exemplaire du présent accord au Comité social et économique Central conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du direction communiquera auprès de tous les collaborateurs sur cette nouvelle modalité de diffusion de tracts syndicaux. Il sera également mis à disposition des salariés, sur l’intranet de la Société, une version à jour du présent accord sur support électronique,Fait à Lyon, le 17 juillet 2019en 5 exemplaires originauxPour la Société Sanofi PasteurLes Organisations SyndicalesPour la la la la CGT

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